PROPAC
Présentation de la marque PROPAC
Déposée le 20 juin 1994 par la société Schroff GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-31 du 28 octobre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PROPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525431.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROPAC est expirée depuis le 20 juin 2024.
Schroff GmbH a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2004 n°2264509 - Publication au BOPI 2004-05-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-47
Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-31
Renouvellement sans limitation le 19 juin 2014 n°2560712 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-06-19
Inscription le 16 juin 2015 - Changement de nom, de dénomination n°650180 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-06-16
Inscription le 16 octobre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°735641 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-16